J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002328A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 2000, est attribué à titre de dotation au profit de l'université d'Angers, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, le volume domanial no 2 dénommé « présidence université », d'une superficie totale de 2 382 mètres carrés, dépendant d'un ensemble immobilier sis place Saint-Serge et 40, rue de Rennes, à Angers (Maine-et-Loire), cadastré section BO no 147 pour une superficie de 4 680 mètres carrés, tel qu'il figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 490-02380 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université d'Angers.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.